Voici la partie Océans du texte officiel de la conférence de Rio+20.
Celle-ci se compose de 12 paragraphes présentés ci dessous:
- 158. Nous sommes conscients que les océans, les mers et les zones littorales font
partie intégrante et essentielle de l’écosystème de la Terre et sont indispensables à sa
survie, et que le droit international, notamment la Convention des Nations Unies sur
le droit de la mer, régit la conservation et l’exploitation durable des océans et de
leurs ressources. Nous soulignons l’importance que revêtent la conservation et
l’exploitation durable des océans, des mers et de leurs ressources pour assurer un
développement durable, notamment grâce au rôle qu’elles jouent en contribuant à
éradiquer la pauvreté, à assurer une croissance économique soutenue et la sécurité
alimentaire et à créer des moyens de subsistance durables et des emplois décents,
tout en protégeant la biodiversité et le milieu marin et en remédiant aux
conséquences du changement climatique. Par conséquent, nous nous engageons à
protéger et à régénérer la santé, la productivité et la résilience des océans et des
écosystèmes marins, et à maintenir leur biodiversité en assurant leur conservation et
leur exploitation durable pour les générations actuelles et futures. Nous nous
engageons aussi à appliquer efficacement une démarche écosystémique et
l’approche de précaution dans la gestion des activités influant sur le milieu marin,
dans le respect du droit international, afin de tenir les engagements pris concernant
les trois dimensions du développement durable.
- 159. Nous sommes conscients que la Convention des Nations Unies sur le droit de
la mer joue un rôle crucial dans le développement durable et qu’il importe qu’elle
soit adoptée quasiment universellement par les États. À cet égard, nous prions tous
ses États parties de respecter pleinement les obligations que leur impose la
Convention.
- 160. Nous déclarons qu’il importe de renforcer les capacités des pays en
développement afin qu’ils soient en mesure de tirer parti de la conservation et de
l’exploitation durable des océans et des mers et de leurs ressources et, à cet égard,
nous mettons l’accent sur la nécessité de coopérer dans le domaine de la recherche
scientifique sur les milieux marins pour appliquer les dispositions de la Convention
des Nations Unies sur le droit de la mer et les textes issus des grands sommets sur le
développement durable et pour assurer le transfert de technologie, en tenant compte
des critères et des directives à ce sujet énoncés par la Commission océanographique
intergouvernementale.
- 161. Nous appuyons le Mécanisme de notification et d’évaluation systématiques à
l’échelle mondiale de l’état du milieu marin, y compris les aspects
socioéconomiques, établi sous la houlette de l’Assemblée générale, et nous avons
hâte de connaître les résultats de sa première évaluation intégrée de l’état du milieu
marin attendue en 2014 et les suites de son examen par l’Assemblée. Nous
encourageons les États à faire en sorte que les entités concernées prennent en
considération les conclusions de cette évaluation.
- 162. Nous sommes conscients de l’importance que revêtent la conservation et
l’exploitation durable de la biodiversité marine dans les zones situées en dehors des
juridictions nationales. Nous prenons note des travaux menés par un groupe de
travail spécial officieux à composition non limitée chargé d’étudier les questions
relatives à la conservation et à l’exploitation durable de la biodiversité marine dans
les zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale sous l’égide de
l’Assemblée générale. Nous appuyant sur ces travaux, nous nous engageons à nous
attaquer d’urgence, avant la fin de la soixante-neuvième session de l’Assemblée
générale, à la question de la conservation et de l’exploitation durable de la diversité
biologique marine dans les zones qui ne relèvent pas des juridictions nationales,
notamment en prenant une décision sur l’élaboration d’un instrument international
dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.
- 163. Nous prenons note avec préoccupation du fait que la santé des océans et de la
biodiversité marine est compromise par la pollution marine, notamment en raison de
la présence de déchets principalement plastiques, de polluants organiques
persistants, de métaux lourds et de composés azotés rejetés par diverses sources
marines et terrestres, notamment les transports maritimes et les eaux de
ruissellement. Nous nous engageons à prendre des mesures en vue de réduire les
effets de cette pollution sur les écosystèmes marins, notamment en appliquant
efficacement les conventions en vigueur adoptées dans le cadre de l’Organisation
maritime internationale (OMI) et en assurant le suivi des initiatives prises dans ce
domaine, telles que le Programme d’action mondial pour la protection du milieu
marin contre la pollution due aux activités terrestres, et en adoptant des stratégies
coordonnées pour y parvenir. Nous nous engageons par ailleurs à agir pour réduire
de façon importante les déchets marins d’ici à 2025, données scientifiques à l’appui,
afin de limiter les dommages causés aux milieux littoraux et marins.
- 164. Nous prenons note de la grave menace que représentent les espèces exotiques
envahissantes pour les ressources et les écosystèmes marins et nous engageons à
mettre en place des mesures visant à en prévenir l’introduction et à en gérer les
conséquences négatives pour l’environnement, notamment les mesures adoptées
dans le cadre de l’OMI, si nécessaire.
- 165. Nous prenons acte du fait que l’élévation du niveau des mers et l’érosion du
littoral constituent des menaces considérables pour les régions côtières et les îles,
notamment dans les pays en développement et, à cet égard, nous demandons à la
communauté internationale d’intensifier ses efforts pour y faire face.
- 166. Nous recommandons d’appuyer les initiatives visant à lutter contre
l’acidification des océans et les incidences du changement climatique sur les
ressources et les écosystèmes marins et côtiers. À cet égard, nous réaffirmons la
nécessité de coopérer pour empêcher que le phénomène de l’acidification des océans
se poursuive et pour améliorer la résilience des écosystèmes marins et des
populations qui en dépendent pour survivre, et nous rappelons la nécessité de
promouvoir la recherche scientifique marine et le suivi et l’observation de
l’acidification des océans et des écosystèmes particulièrement vulnérables,
notamment en améliorant la coopération internationale dans ce domaine.
- 167. Nous soulignons notre préoccupation quant aux possibles conséquences pour
l’environnement de la fertilisation des océans. À cet égard, nous rappelons les
décisions adoptées à ce sujet par les entités intergouvernementales compétentes, et
nous sommes déterminés à continuer de nous attaquer à cette question avec la plus
grande circonspection, conformément à l’approche de précaution.
- 168. Nous nous engageons à intensifier nos efforts pour respecter les objectifs pour
2015 inscrits dans le Plan de mise en oeuvre de Johannesburg ou afin de maintenir
les stocks ou de les porter rapidement à un niveau correspondant à la production
maximale équilibrée. À cet égard, nous nous engageons à prendre d’urgence les
mesures nécessaires pour conserver ou régénérer les stocks afin qu’ils retrouvent au
moins les niveaux requis pour assurer la production maximale équilibrée aussi vite
que le permettent leurs caractéristiques biologiques respectives. Pour y parvenir,
nous nous engageons à concevoir et à mettre en place sans tarder des plans de
gestion fondés sur des données scientifiques, et à réduire ou suspendre les prises et
l’effort de pêche en fonction de la situation des stocks. Nous nous engageons en
outre à renforcer les mesures visant à gérer les prises accessoires, les rejets en mer
et les autres incidences négatives de l’industrie des pêches sur l’écosystème,
notamment en éliminant les pratiques destructrices. Nous nous engageons également
à améliorer les mesures visant à protéger les écosystèmes marins vulnérables des
agressions, y compris en recourant efficacement aux études d’impact. L’ensemble de
ces mesures, notamment celles qui sont prises par les organisations compétentes,
doivent respecter le droit international et les instruments internationaux dans ce
domaine, de même que les résolutions de l’Assemblée générale et les directives de
la FAO.
- 169. Nous demandons aux États parties à l’Accord de 1995 aux fins de l’application
des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer relatives à
la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements
s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà de zones économiques exclusives (stocks
chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs d’appliquer pleinement
cet instrument et de tenir pleinement compte des besoins particuliers des États en
développement, conformément à la partie VII de l’Accord. De plus, nous engageons
tous les États à appliquer le Code de conduite pour une pêche responsable ainsi que
le Plan d’action international et les directives techniques de la FAO.
- 170. Nous sommes conscients que la pêche illégale, non déclarée et non
réglementée prive de nombreux pays de ressources naturelles essentielles et
continue de faire peser une menace persistante sur leur développement durable.
Nous nous engageons de nouveau à éliminer la pêche illégale, non déclarée et non
réglementée, comme nous l’avions fait dans le Plan de mise en oeuvre de
Johannesburg, et à prévenir et combattre ces pratiques, notamment : en élaborant et
en appliquant des plans d’action nationaux et régionaux conformes au Plan d’action
international de la FAO pour lutter contre la pêche illégale, non déclarée et non
réglementée; en faisant en sorte que les États côtiers, les États du port, les États qui
affrètent les navires pratiquant ce type de pêche et les États de nationalité de leurs
propriétaires réels, ainsi que les États qui soutiennent ou pratiquent cette pêche
mettent en oeuvre, dans le respect du droit international, des mesures efficaces et
coordonnées en vue d’identifier les navires qui exercent ce type d’activité et de
priver les contrevenants des profits qu’ils en tirent; en coopérant avec les pays en
développement pour déterminer systématiquement leurs besoins et renforcer leurs
capacités, notamment en matière de suivi, de contrôle, de surveillance, de
conformité et de dispositifs visant à faire appliquer la réglementation.
- 171. Nous demandons aux États signataires de l’Accord sur les mesures du ressort
de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non
déclarée et non réglementée de la FAO d’accélérer la procédure de ratification afin
qu’il entre rapidement en vigueur.
- 172. Nous convenons de la nécessité pour les organisations régionales de gestion
des pêches d’être transparentes et de rendre des comptes. Nous saluons les efforts
déjà faits par certaines d’entre elles qui ont entrepris des études de performance et
demandons à chacune d’elles d’effectuer régulièrement ce type d’étude et d’en
rendre publics les résultats. Nous recommandons de donner suite aux
recommandations faites à l’issue de ces études et de faire en sorte que ces études
soient de plus en plus complètes, selon que de besoin.
- 173. Nous réaffirmons notre détermination à appliquer le Plan de mise en oeuvre de
Johannesburg pour éliminer les subventions qui contribuent à la pêche illégale, non
déclarée et non réglementée et à la surcapacité de pêche en tenant compte de
l’importance de ce secteur pour les pays en développement, et nous réaffirmons
notre engagement à établir des disciplines multilatérales régissant les subventions au
secteur de la pêche visant à donner effet aux activités prescrites dans le Programme
de Doha pour le développement de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et
la déclaration ministérielle de Hong Kong subséquente qui ont pour but de renforcer
les disciplines concernant les subventions à la pêche, notamment en interdisant
certaines formes de subventions qui contribuent à la surcapacité de pêche et à la
surexploitation. Nous considérons que ces négociations sur les subventions doivent
garantir un traitement spécial et différencié, adéquat et réel, aux pays en
développement et aux pays les moins avancés compte tenu de l’importance que
revêt ce secteur pour réaliser les objectifs de développement, faire reculer la
pauvreté et remédier aux problèmes en matière de subsistance et de sécurité
alimentaire. Nous encourageons les États à améliorer encore la transparence et la
communication de données sur les programmes de subventions au secteur des
pêches dans le cadre de l’OMC. Étant donné la situation des ressources halieutiques,
et sans remettre en question les déclarations ministérielles de Doha et de Hong
Kong concernant les subventions au secteur des pêches ou la nécessité de faire
aboutir les négociations à ce sujet, nous encourageons les États à éliminer les
subventions qui contribuent à la surcapacité de pêche et à la surpêche et à s’abstenir
d’en instaurer de nouvelles ou d’étendre et de renforcer celles qui existent déjà.
- 174. Nous demandons instamment que soient recensées et étendues d’ici à 2014 les
stratégies visant à aider les pays en développement, notamment les pays les moins
avancés et les petits États insulaires en développement, à renforcer leurs capacités
nationales de préserver et de gérer de façon durable les ressources halieutiques ainsi
que de tirer parti de leur exploitation durable, y compris en leur assurant un meilleur
accès aux marchés pour leurs produits de la mer.
- 175. Nous nous engageons à tenir compte de la nécessité d’assurer l’accès aux
pêches et du fait qu’il importe de permettre aux populations qui pratiquent une
pêche de subsistance, à petite échelle et artisanale et aux femmes, ainsi qu’aux
populations autochtones, notamment dans les pays en développement et surtout dans
les petits États insulaires en développement, d’avoir accès aux marchés.
- 176. Nous sommes également conscients des importants avantages qu’offrent les
récifs coralliens sur les plans économique, social et environnemental, en particulier
pour les îles et les États côtiers, ainsi que de la grande vulnérabilité des récifs
coralliens et des mangroves face aux conséquences du changement climatique, de
l’acidification des océans, de la surpêche, des pratiques de pêche destructrices et de
la pollution. Nous sommes favorables à une coopération internationale visant à
préserver les écosystèmes des récifs coralliens et de la mangrove et à maintenir les
avantages qu’ils offrent sur les plans social, économique et environnemental, ainsi
qu’au lancement d’initiatives facilitant la collaboration technique et l’échange
volontaire d’informations.
- 177. Nous réaffirmons qu’il importe d’adopter des mesures de conservation dans
des zones spécifiques, y compris de créer des aires marines protégées qui soient
conformes au droit international et reposent sur les meilleures données scientifiques
disponibles afin de préserver la diversité biologique et d’assurer l’exploitation
durable de ses composantes. Nous prenons note de la décision X/2 adoptée à l’issue
de la dixième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité
biologique prévoyant que, d’ici à 2020, au moins 10 % des zones marines et
côtières, y compris les zones qui sont particulièrement importantes pour la diversité
biologique et les services fournis par les écosystèmes, seront conservées au moyen
de réseaux écologiquement représentatifs et bien reliés d’aires protégées gérées
efficacement et équitablement et d’autres mesures de conservation effectives par
zone.
World Ocean Network 